1. ACCORD SUR LES CONDITIONS
Les présentes conditions d’utilisation constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit à titre personnel ou au nom d’une entité (” vous “) et Conference JOJ, faisant affaire sous le nom de JOJ (” JOJ “, ” nous “, ” notre ” ou ” nos “), concernant votre accès et votre utilisation du site Web https://joj.mgro.fr ainsi que de toute autre forme de média, canal de média, site Web mobile ou application mobile qui y sont liés, reliés ou autrement connectés (collectivement, le ” site “). Nous sommes immatriculés en France et avons notre siège social au 14 rue Louise Michel, Grenoble, Isére, 38100
Le Site fournit un marché en ligne pour les biens, produits et/ou services suivants : produits respectant l’idée de commerce durable (les ” Offres du Marché “). Afin de contribuer à faire du site un environnement sécurisé pour l’achat et la vente des offres du marché, tous les utilisateurs sont tenus d’accepter et de respecter les présentes conditions d’utilisation, y compris l’accord de services publié sur le site, qui est intégré aux présentes conditions d’utilisation. Vous convenez qu’en accédant au site et/ou aux offres du marché, vous avez lu, compris et accepté d’être lié par l’ensemble des présentes conditions d’utilisation. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC TOUTES CES CONDITIONS D’UTILISATION, IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D’UTILISER LE SITE ET/OU LES OFFRES DU MARCHÉ ET VOUS DEVEZ CESSER DE LES UTILISER IMMÉDIATEMENT.
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2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Sous réserve que vous soyez habilité à utiliser le site, il vous est accordé une licence limitée vous permettant d’accéder au site et de l’utiliser, ainsi que de télécharger ou d’imprimer une copie de toute partie du contenu à laquelle vous avez correctement accédé, uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sur le site, le contenu et les marques.
3. REPRÉSENTATIONS DES UTILISATEURS
En utilisant le Site ou les Offres du Marché, vous déclarez et garantissez que : ( ) toutes les informations d’enregistrement que vous soumettez seront vraies, précises, actuelles et complètes ; (2) vous maintiendrez l’exactitude de ces informations et mettrez rapidement à jour ces informations d’enregistrement si nécessaire ;
(3) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions d’utilisation ; (4) vous n’avez pas moins de 13 ans ; (5) vous n’êtes pas mineur dans la juridiction dans laquelle vous résidez, ou si vous êtes mineur, vous avez reçu une autorisation parentale pour utiliser le Site ; (6) vous n’accéderez pas au site ou aux offres du marché par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par le biais d’un robot, d’un script ou autre ; (7) vous n’utiliserez pas le site à des fins illégales ou non autorisées ; et (8) votre utilisation du site ou des offres du marché ne violera aucune loi ou réglementation applicable.
Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du site (ou de toute partie de celui-ci).
Vous ne pouvez pas utiliser le site ou les offres du marché à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas, dans l’utilisation des offres du marché, violer les lois. Parmi les offres du marché non autorisées, on trouve les suivantes : substances intoxicantes de toute sorte, drogues illégales ou autres produits illégaux, boissons alcoolisées, jeux de hasard et pornographie ou contenu graphique pour adultes, images ou autres produits pour adultes. La publication de tout produit ou contenu non autorisé peut entraîner la fermeture immédiate de votre compte et l’interdiction à vie d’utiliser le site.
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4. ENREGISTREMENT DES UTILISATEURS
Il peut vous être demandé de vous inscrire sur le site afin d’accéder aux offres du marché. Vous acceptez de garder votre mot de passe confidentiel et serez responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de supprimer, réclamer ou modifier un nom d’utilisateur que vous avez choisi si nous déterminons, à notre seule discrétion, que ce nom d’utilisateur est inapproprié, obscène ou autrement répréhensible.
5. OFFRES DU MARCHÉ
Nous nous efforçons d’afficher aussi précisément que possible les couleurs, les caractéristiques, les spécifications et les détails des offres du marché disponibles sur le site. Toutefois, nous ne garantissons pas que les couleurs, les caractéristiques, les spécifications et les détails des offres du marché seront exacts, complets, fiables, actuels ou exempts d’autres erreurs, et votre écran électronique peut ne pas refléter avec précision les couleurs et les détails réels des offres du marché.
produits. Toutes les offres du Marché sont sujettes à la disponibilité, et nous ne pouvons pas garantir
que les offres du Marché seront en stock. Certaines offres du Marché peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le Site. Ces offres du marché peuvent avoir des quantités limitées.
Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des offres du marché proposées ou disponibles sur le site. Toutes les descriptions ou tous les prix des offres du marché sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre toute offre du marché à tout moment et pour n’importe quelle raison. Nous ne garantissons pas que la qualité des offres du marché que vous achetez répondra à vos attentes ou que toute erreur dans le site sera corrigée.
6. ACHATS ET PAIEMENT
Nous acceptons les modes de paiement suivants :
- Cheque
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et précises pour tous les achats d’offres de marché effectués via le site. Vous acceptez en outre de mettre rapidement à jour les informations relatives au compte et au paiement, notamment l’adresse électronique, le mode de paiement et la date d’expiration de la carte de paiement, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire. La taxe de vente sera ajoutée au prix des achats si nous le jugeons nécessaire.
Nous pouvons modifier les prix à tout moment. Tous les paiements sont effectués en euros.
Vous acceptez de payer tous les frais aux prix alors en vigueur pour vos achats et tous les frais d’expédition applicables, et vous nous autorisez à débiter le fournisseur de paiement que vous avez choisi pour ces montants au moment de passer votre commande. Si votre commande est sujette à des frais récurrents, vous consentez à ce que nous débitions votre méthode de paiement de façon récurrente sans avoir à obtenir votre approbation préalable pour chaque frais récurrent, jusqu’à ce que vous annuliez la commande en question. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou faute de tarification, même si nous avons déjà demandé ou reçu le paiement.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée par le biais du Site. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même méthode de paiement, et/ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation ou de livraison. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seule appréciation, semblent être passées par des concessionnaires, des revendeurs ou des distributeurs.
7. POLITIQUE DE RETOUR
Veuillez consulter notre politique de retour publiée sur le site avant d’effectuer tout achat.
8. POLITIQUE D’ANNULATION DES COMMANDES
Tous les commandes ne peuvent pas être annulés, sauf exception. Il faut contacter notre équipe à [email protected]
9. ACTIVITÉS INTERDITES
Vous ne pouvez pas accéder au site ni l’utiliser à d’autres fins que celles pour lesquelles nous le mettons à disposition. Le site ne peut être utilisé dans le cadre d’activités commerciales, à l’exception de celles qui sont spécifiquement soutenues ou approuvées par nous.
En Endant qu’utilisateur du site, vous acceptez de ne pas :
Récupérer systématiquement des données ou tout autre contenu du site pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans notre autorisation écrite.
Tromper, frauder ou induire en erreur les autres utilisateurs et nous- mêmes, notamment en tentant d’obtenir des informations sensibles sur les comptes, telles que les mots de passe des utilisateurs.
Contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les fonctions de sécurité du site, y compris les fonctions qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie de tout contenu ou qui appliquent des restrictions à l’utilisation du site et/ou du contenu qu’il contient.
Dénigrer, ternir ou nuire de toute autre manière, à notre avis, à nous et/ou au Site.
Utiliser toute information obtenue à partir du Site dans le but de harceler, d’abuser ou de nuire à une autre personne. Faire un usage abusif de nos services d’assistance ou soumettre de faux rapports d’abus ou de mauvaise conduite.
Utiliser le site d’une manière incompatible avec toute loi ou réglementation applicable. S’engager dans un cadrage ou un lien non autorisé vers le site.
Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) des virus, des chevaux de Troie ou tout autre matériel, y compris l’utilisation excessive de lettres majuscules et le spamming (affichage continu de texte répétitif), qui interfère avec l’utilisation et la jouissance ininterrompues du site par toute partie ou qui modifie, altère, perturbe ou perturbe l’utilisation, les caractéristiques, les fonctions, le fonctionnement ou la maintenance des offres du marché.
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Supprimer le copyright ou tout autre avis de droits de propriété de tout contenu.
Tenter de se faire passer pour un autre utilisateur ou une autre personne ou utiliser le nom d’utilisateur d’un autre utilisateur.
Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) tout matériel qui agit comme un mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d’informations, y compris, sans s’y limiter, les formats d’échange de graphiques clairs (“gifs”), les pixels 1×1, les web bugs, les cookies ou autres dispositifs similaires (parfois appelés “spyware” ou “mécanismes de collecte passive” ou “pcms”).
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Tenter de contourner toute mesure du site conçue pour empêcher ou restreindre l’accès au site, ou à toute partie du site.
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Faire appel à un agent ou à un agent d’achat pour effectuer des achats sur le site.
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11. LICENCE DE CONTRIBUTION
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12. DIRECTIVES POUR LES EXAMENS
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19. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies et interprétées selon les lois françaises, et l’utilisation de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Si votre résidence habituelle se situe dans l’UE, et que vous êtes un consommateur, vous disposez en outre de la protection que vous offrent les dispositions obligatoires de la loi de votre pays de résidence. Conférence JOJ et vous-même acceptez de vous soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux de l’Isère, Grenoble, ce qui signifie que vous pouvez faire une demande pour défendre vos droits de protection des consommateurs en ce qui concerne ces Conditions d’utilisation en France, ou dans le pays de l’UE dans lequel vous résidez.
20. RÉSOLUTION DES CONFLITS
La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, à laquelle vous pouvez accéder ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Si vous souhaitez porter ce sujet à notre attention, veuillez nous contacter.
21. CORRECTIONS
Le site peut contenir des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les offres du marché, y compris les descriptions, les prix, la disponibilité et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations sur le Site à tout moment, sans préavis.
22. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
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23. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
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24. INDEMNISATION
Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, y compris nos filiales, nos sociétés affiliées et tous nos dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité, toute réclamation ou toute demande, y compris les frais et dépenses raisonnables d’avocat, faite par un tiers en raison de ou découlant de : ( ) l’utilisation des offres du marché ; (2) la violation des présentes conditions d’utilisation ; (3) toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans les présentes conditions d’utilisation ; (4) votre violation des droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle ; ou (5) tout acte préjudiciable excessif à l’égard d’un autre utilisateur des offres du marché.
Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, avec notre défense de ces réclamations. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure faisant l’objet de cette indemnisation dès que nous en aurons connaissance.
25. DONNÉES DE L’UTILISATEUR
Nous conserverons certaines données que vous transmettez au Site afin de gérer les performances des Offres du Marché, ainsi que les données relatives à votre utilisation des Offres du Marché. Bien que nous effectuions régulièrement des sauvegardes de routine des données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui se rapportent à toute activité que vous avez entreprise en utilisant les offres du marché. Vous acceptez que nous n’ayons aucune responsabilité envers vous pour toute perte ou corruption de ces données, et vous renoncez par la présente à tout droit d’action contre nous découlant d’une telle perte ou corruption de ces données.
26. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES
Le fait de visiter le Site, de nous envoyer des courriels et de remplir des formulaires en ligne constitue une communication électronique. Vous acceptez de recevoir des communications électroniques et vous convenez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par courriel et sur le Site, satisfont à toute exigence légale selon laquelle une telle communication doit être écrite. VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE L’UTILISATION DE SIGNATURES ÉLECTRONIQUES, DE CONTRATS, DE COMMANDES ET D’AUTRES ENREGISTREMENTS, AINSI QUE LA LIVRAISON ÉLECTRONIQUE DE NOTIFICATIONS, DE POLITIQUES ET D’ENREGISTREMENTS DE TRANSACTIONS INITIÉES OU RÉALISÉES PAR NOUS OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE.
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27. DIVERS
Les présentes conditions d’utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur le site ou en ce qui concerne les offres du marché constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous. Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à des tiers à tout moment. Nous ne serons pas responsables des pertes, dommages, retards ou manquements causés par une cause indépendante de notre volonté. Si une disposition ou une partie d’une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de la disposition est considérée comme dissociable des présentes conditions d’utilisation et n’affecte pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou d’agence n’est créée entre vous et nous à la suite des présentes conditions d’utilisation ou de l’utilisation des offres du marché. Vous acceptez que les présentes Conditions d’utilisation ne soient pas interprétées à notre encontre du fait qu’elles ont été rédigées. Vous renoncez par la présente à toute défense que vous pourriez avoir en raison de la forme électronique des présentes conditions d’utilisation et de l’absence de signature des parties aux présentes pour signer les présentes conditions d’utilisation.
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